Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – NeuroHarmony™

Dernière mise à jour : 31/03/2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site NeuroHarmony, exploité par l’entreprise éditrice de https://neuroharmony.fr.
Elles définissent les droits et obligations des deux parties concernant la vente de produits proposés sur le site.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les éventuels frais de port ou taxes locales restent à la charge du client.

Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.

NeuroHarmony™ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées uniquement sur le site https://neuroharmony.fr.
Les informations contractuelles sont fournies en langue française.

NeuroHarmony™ se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.

Article 4 – Confirmation de commande

Toute confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Un récapitulatif de commande ainsi qu’une copie des CGV seront envoyés par email au format PDF.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
La carte est débitée au moment de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation & Garantie 30 jours

6.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Exceptions :

  • Produits personnalisés

  • Produits ouverts

  • Produits périssables

6.2 Garantie “Satisfait ou remboursé 30 jours”

NeuroHarmony™ propose une garantie de satisfaction de 30 jours.
Selon le cas, le remboursement peut varier entre 30 % et 100 %.
En cas de produit défectueux, un remboursement intégral est effectué.

Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivant la réception de votre commande :

📧 contact@neuroharmony.fr

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un article n’est plus disponible, la commande sera annulée et ne sera pas débitée.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas de retard, le client sera informé par email.

NeuroHarmony™ ne pourra être tenue responsable des retards liés :

  • à l’absence répétée du client lors de la livraison,

  • à des erreurs d’adresse,

  • ou à des transporteurs externes.

Article 9 – Garantie

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés.
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 30 jours.

Les frais de retour ne seront remboursés qu’en cas de défaut avéré ou de non-conformité confirmée.

Article 10 – Responsabilité

NeuroHarmony™ ne pourra être tenue responsable :

  • du non-respect de la législation du pays de livraison,

  • d’un usage inapproprié du produit,

  • de problèmes techniques liés à la connexion internet de l’utilisateur.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit néerlandais.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'entreprise, sauf disposition légale contraire.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://neuroharmony.fr sont la propriété exclusive de NeuroHarmony™.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées servent à :

  • traiter et expédier les commandes,

  • fournir le service client,

  • réaliser des analyses internes.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

📧 Pour exercer vos droits : contact@neuroharmony.fr

Article 14 – Conservation et preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support sécurisé et durable et constituent une preuve en cas de litige.